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Le présent d'usage : un outil pour optimiser la transmission de crypto-actifs en famille
Le "présent d'usage" est un type de don fait par générosité, sans contrepartie financière, en vertu de l'article 852 du Code civil, bénéficie d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit. Ce cadeau, généralement offert à l'occasion d'un événement spécifique (anniversaire, mariage, réussite scolaire, etc.), doit respecter deux conditions principales pour être valide : il doit être proportionnel à la fortune du donateur et réalisé à un moment où il est d'usage de faire un présent.
La donation avec réserve d’usufruit en crypto-actifs : une stratégie de transmission optimisée
La donation avec réserve d'usufruit est une stratégie de transmission de patrimoine largement utilisée, particulièrement avantageuse pour réduire la fiscalité sur les donations tout en conservant un droit d’usage sur le bien. Dans le domaine des crypto-actifs, ce dispositif présente un intérêt croissant, permettant aux détenteurs de transférer leurs actifs numériques tout en conservant une certaine maîtrise et utilisation.
Les donations en crypto-actifs : une opportunité de transmission et d’optimisation fiscale
La donation est un acte par lequel une personne, appelée le donateur, transfère sans contrepartie un bien, de manière irrévocable, à un bénéficiaire, appelé le donataire. En droit français, la donation doit respecter des conditions de validité strictes pour être reconnue, notamment en matière de consentement, de capacité juridique et de respect des quotas successoraux dans certains cas...
Les prêts garantis par des crypto-actifs (ou crédit lombard crypto) : fonctionnement et implications fiscales
Le prêt garanti par des crypto-actifs, ou crédit lombard crypto, est une solution innovante permettant aux investisseurs d'accéder à des liquidités sans vendre leurs actifs.