Le présent d'usage : un outil pour optimiser la transmission de crypto-actifs en famille

Introduction au présent d’usage

Le "présent d'usage" est un type de don fait par générosité, sans contrepartie financière, en vertu de l'article 852 du Code civil, qui bénéficie d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit. Ce cadeau, généralement offert à l'occasion d'un événement spécifique (anniversaire, mariage, réussite scolaire, etc.), doit respecter deux conditions principales pour être valide : il doit être proportionnel à la fortune du donateur et réalisé à un moment où il est d'usage de faire un présent.

L'intérêt du présent d'usage est multiple. D'un point de vue civil, il n'est ni rapportable à la succession ni réductible, ce qui signifie que le bien donné ne sera pas pris en compte dans le calcul de la réserve héréditaire. Sur le plan fiscal, il échappe à l’imposition et n’épuise pas les abattements fiscaux habituels. En conséquence, le présent d'usage offre un moyen légal et fiscalement avantageux de transmettre une partie de son patrimoine.

Application du présent d’usage aux crypto-actifs

Avec l’essor des crypto-actifs, le présent d'usage peut devenir un outil précieux pour les transmettre dans un cadre familial. Bien que la loi ne mentionne pas spécifiquement les crypto-actifs dans le cadre des présents d'usage, l'absence d'exclusion explicite de cette catégorie permet d'envisager leur utilisation dans ce contexte. Comme pour tout présent d'usage, les dons de crypto-actifs doivent répondre aux critères de validité : ils doivent être proportionnels au patrimoine du donateur et justifiés par un événement particulier. La date de transfert doit pouvoir être prouvée, un élément que l'enregistrement sur la blockchain peut aisément fournir.

Avantages fiscaux du présent d’usage en crypto-actifs

Le présent d'usage appliqué aux crypto-actifs présente plusieurs avantages fiscaux :

• Exonération des plus-values : le transfert ne constitue pas un événement fiscal, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’imposition sur les plus-values latentes.
• Absence de droits de donation : contrairement aux donations classiques, les présents d'usage échappent aux droits de mutation à titre gratuit. Cela permet au donateur de transmettre des crypto-actifs sans réduire son abattement fiscal disponible pour d’autres donations.

Mise en pratique : comment transmettre des crypto-actifs par présent d’usage

Modalités concrètes du transfert

Pour que le présent d'usage soit valide, le transfert doit être effectué d'adresse à adresse sur la blockchain, garantissant la traçabilité et la preuve de la date du transfert. Une remise en main propre de dispositifs comme des ledgers ou des clés privées est déconseillée, car elle ne permet pas de démontrer que le donateur s’est réellement dessaisi des crypto-actifs.

Intérêt du présent d’usage par rapport à la donation classique

À la différence d’une donation classique, qui entraîne des droits de mutation et consomme les abattements, le présent d'usage offre une alternative plus flexible pour des donations ponctuelles de faible valeur par rapport au patrimoine global du donateur.

Exemples chiffrés

1. Un donateur possédant 5 BTC décide d’offrir 0,05 BTC (valeur approximative de 1 500 €) à son enfant pour ses 18 ans. Étant donné la proportionnalité entre le don et le patrimoine global, ce don peut être considéré comme un présent d'usage. Le transfert est exempt de droits de donation et les 1 500 € sortent du patrimoine imposable du donateur.
2. Pour un donateur ayant un portefeuille de 100 000 € en crypto-actifs, un don de 500 € (0,5 % du patrimoine) pour l’anniversaire de son enfant pourrait raisonnablement être qualifié de présent d'usage. Ce montant modeste respecte la condition de proportionnalité et n’entraîne donc pas d’imposition.

Points d’attention

Risque de requalification par l’administration fiscale

Bien que le présent d'usage soit exonéré de fiscalité, un abus peut entraîner une requalification en don manuel imposable. Si le don est jugé disproportionné par rapport au patrimoine global, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il s’agit d’une donation déguisée soumise aux droits de mutation. Par exemple, offrir 1 BTC en présent d’usage, si le donateur n'en possède que 5, pourrait être contesté.

Nécessité de justifier la proportionnalité

Il est impératif que la valeur des crypto-actifs donnés soit modeste et justifiable au regard du patrimoine du donateur. Le caractère exceptionnel de l'événement doit être démontré, et un enregistrement sur la blockchain facilitera la preuve de la date et de la valeur du transfert.

Recommandations pour sécuriser juridiquement les transactions

Pour minimiser les risques de requalification, il est conseillé de bien documenter l’événement qui justifie le présent d'usage et de conserver une preuve de la valeur du crypto-actif au moment du transfert. Consulter un conseiller fiscal peut s’avérer prudent pour s'assurer que le don respecte bien les critères de proportionnalité et d'usage.

Conclusion

Le présent d'usage offre aux détenteurs de crypto-actifs une solution fiscalement avantageuse pour transmettre leur patrimoine sans frais et sans consommation d’abattements. S’il est bien encadré, ce mécanisme permet de purger les plus-values tout en optimisant la transmission familiale. Toutefois, en raison des risques de requalification, il est essentiel d’aborder chaque transfert avec prudence et de solliciter un conseil juridique afin de sécuriser cette démarche.