Les donations en crypto-actifs : une opportunité de transmission et d’optimisation fiscale

Introduction

La donation est un acte par lequel une personne, appelée le donateur, transfère sans contrepartie un bien, de manière irrévocable, à un bénéficiaire, appelé le donataire. En droit français, la donation doit respecter des conditions de validité strictes pour être reconnue, notamment en matière de consentement, de capacité juridique et de respect des quotas successoraux dans certains cas. Cet acte, formalisé devant notaire, est soumis à des règles fiscales qui varient selon le lien de parenté entre les parties et le type de bien transféré.

Les crypto-actifs représentent un nouvel enjeu en matière de donation. Face à leur volatilité et à leur nature dématérialisée, leur intégration dans les stratégies patrimoniales des investisseurs pose des questions juridiques et fiscales spécifiques. La donation de crypto-actifs apparaît ainsi comme une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant optimiser la transmission de leur patrimoine en minimisant l’imposition sur les plus-values. Nous examinerons ici les aspects fiscaux de cette démarche pour le donateur et le donataire, avant de souligner les points d’attention pour sécuriser la donation.

Régime fiscal des donations en crypto-actifs

Traitement fiscal pour le donateur

La fiscalité des donations en crypto-actifs présente certains avantages pour le donateur, en particulier sur le plan de la taxation des plus-values. En effet, l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI) précise que la donation d’un bien n’entraîne pas de taxation des plus-values latentes au moment du don. Cette règle s’applique également aux crypto-actifs, permettant ainsi aux donateurs d’éviter la flat tax de 30 % applicable aux plus-values lors d’une vente classique de crypto-actifs. Cela signifie que lorsqu’un donateur cède ses cryptomonnaies par donation, la plus-value accumulée est "effacée" et n’est pas soumise à imposition, indépendamment du montant de la plus-value.

En revanche, la donation peut impacter la valeur globale du portefeuille du donateur, ce qui pourrait influencer ses stratégies d’investissement futures. Il est donc essentiel pour les donateurs d’évaluer cette transmission avec soin, notamment en tenant compte de l’ampleur de la donation par rapport à la valeur de leur portefeuille global.

Enfin, dans certains cas, les dons de crypto-actifs aux organismes d’intérêt général bénéficient d’une fiscalité encore plus avantageuse. Les dons à ces structures reconnues peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôt, sous réserve de certaines conditions. Toutefois, ces donations doivent être effectuées dans le cadre de programmes spécifiques pour les actifs numériques afin d’assurer la sécurité juridique de la transaction.

Traitement fiscal pour le donataire

Du côté du donataire, la réception de crypto-actifs est soumise aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG), avec un barème fiscal progressif qui varie en fonction du lien de parenté avec le donateur. Voici un tableau récapitulatif des abattements en vigueur :

Ainsi, si un parent souhaite transmettre 120 000 € de crypto-actifs à son enfant, l’abattement de 100 000 € s’appliquera, et l’enfant ne sera imposé que sur les 20 000 € restants. Les droits de mutation s’appliqueront alors selon le barème progressif.

Exemple chiffré de calcul des droits de donation

Si un investisseur en crypto décide de donner 150 000 € de crypto-actifs à sa fille, voici le calcul :

1. Montant de la donation : 150 000 €
2. Abattement pour une donation entre parent et enfant : -100 000 €
3. Montant imposable : 50 000 €
4. Droits de donation selon le barème progressif : application du taux en fonction des tranches.

La donation de crypto-actifs impose également une réflexion sur les futures cessions de ces actifs par le donataire. Lorsqu’il décidera de vendre les actifs reçus, le calcul de la plus-value prendra en compte la valeur des actifs au jour de la donation, et non la valeur d’acquisition initiale pour le donateur. Cela peut impacter significativement la plus-value imposable, et le donataire doit donc prévoir une stratégie patrimoniale adéquate.

Points d’attention et risques

Cas particulier des donations aux enfants mineurs du même foyer fiscal

Les donations aux enfants mineurs ou aux membres d’un même foyer fiscal peuvent engendrer des complications spécifiques, notamment en matière de gestion du patrimoine des mineurs. Toute donation réalisée au profit d’un mineur peut être soumise aux règles de l’administration légale sous contrôle judiciaire, le cas échéant. Cela signifie que si les parents souhaitent réaliser une donation en faveur de leur enfant mineur, certaines décisions de gestion des biens (comme la vente ou l'utilisation des actifs) peuvent nécessiter une autorisation judiciaire pour protéger les intérêts de l'enfant. Ce cadre juridique vise à garantir que le patrimoine du mineur soit géré prudemment, surtout en cas de donation d’actifs volatils comme les cryptomonnaies.

Risques d’abus de droit fiscal (article L64 du LPF)

L’utilisation des donations pour réduire la fiscalité peut parfois être requalifiée en abus de droit par l’administration fiscale, surtout lorsque les donations sont réalisées de manière répétitive dans le but exclusif de réduire l’impôt. L’article L64 du Livre des procédures fiscales (LPF) permet en effet de sanctionner toute opération motivée uniquement par la recherche d’un avantage fiscal. En cas de requalification, les sanctions peuvent inclure une majoration de 40 % ou, dans les cas les plus graves, de 80 % sur les droits éludés. Les investisseurs doivent donc veiller à respecter les règles, à diversifier les bénéficiaires de leurs donations et à intégrer ces opérations dans une démarche patrimoniale globale.

Bonnes pratiques et sécurisation juridique

Pour optimiser la sécurité des donations en crypto-actifs, il est recommandé d’accompagner chaque donation d’un acte notarié, surtout lorsque les montants sont significatifs. Le notaire peut ainsi enregistrer la transaction, certifier l’intention du donateur, et s’assurer du respect des conditions légales de la donation. De plus, il est conseillé de conserver des preuves de la valeur des crypto-actifs au jour de la donation, notamment par le biais de captures d’écran ou de relevés de compte issus de plateformes d’échange.

Enfin, l’évaluation régulière de la stratégie patrimoniale et fiscale est primordiale, compte tenu de l’évolution rapide de la fiscalité et de la réglementation autour des crypto-actifs. Un suivi périodique permettra d’anticiper les changements et d’optimiser les transmissions futures.

Conclusion

La donation de crypto-actifs représente une solution avantageuse pour transmettre un patrimoine numérique tout en minimisant l’imposition sur les plus-values. Néanmoins, elle requiert une compréhension fine des règles fiscales et une préparation rigoureuse pour éviter les écueils. En adoptant une stratégie de donation bien structurée et conforme à la législation en vigueur, les investisseurs peuvent sécuriser leur transmission et bénéficier d’une fiscalité favorable. Les conseils d’un professionnel du droit ou d’un notaire spécialisé en fiscalité des crypto-actifs peuvent grandement faciliter cette démarche.