Les prêts garantis par des crypto-actifs (ou crédit lombard crypto) : fonctionnement et implications fiscales

Introduction

Le prêt garanti par des crypto-actifs, ou crédit lombard crypto, est une solution innovante permettant aux investisseurs d'accéder à des liquidités sans vendre leurs actifs. Inspiré du modèle traditionnel du crédit lombard, largement utilisé en finance pour obtenir un prêt en nantissant des actifs mobiliers, comme des actions ou obligations, ce mécanisme s'est étendu aux crypto-actifs avec l'essor de la finance décentralisée. Toutefois, cette pratique soulève des questions fiscales complexes, notamment en ce qui concerne la nature du transfert des actifs en garantie et les conséquences fiscales potentielles pour les emprunteurs.

Cet article explore le fonctionnement des prêts garantis par des crypto-actifs, leurs avantages et inconvénients, ainsi que les implications fiscales associées à ces opérations.

Fonctionnement du crédit lombard crypto

Le crédit lombard crypto permet d'obtenir un prêt en monnaies fiduciaires ou en stablecoins en mettant des crypto-actifs en garantie, sans avoir à les vendre. Il offre ainsi aux investisseurs la possibilité de rester exposés aux fluctuations du marché tout en accédant à des liquidités. Cette solution flexible répond à divers besoins : financer un projet, saisir une opportunité d’investissement ou gérer un besoin ponctuel de trésorerie. Grâce à des conditions de remboursement souples, sans échéance fixe ni frais de remboursement anticipé, elle séduit autant les particuliers fortunés que les entreprises cherchant à optimiser leur gestion financière.

Principaux acteurs impliqués

• Emprunteur : dépose ses crypto-actifs en garantie.
• Prêteur : institution financière, plateforme centralisée ou protocole de finance décentralisée (DeFi) offrant le prêt.
• Plateforme de prêt : interagit comme intermédiaire et met en place des conditions de nantissement.

Modalités du prêt

• Ratio de prêt sur valeur (LTV - Loan-to-Value) : un ratio entre 20 % et 70 % est couramment appliqué. Si la valeur des crypto-actifs chute et que le ratio LTV dépasse le seuil critique défini par le prêteur, un appel de marge est déclenché, exigeant un apport supplémentaire ou un remboursement partiel. Si l'emprunteur ne renforce pas sa garantie, ses actifs peuvent être liquidés.
• Durée et taux d'intérêt : les prêts garantis par des crypto-actifs n'ont généralement pas de durée fixe, offrant une grande flexibilité à l'emprunteur. Le remboursement peut être effectué à tout moment sans frais. Les taux d'intérêt, quant à eux, varient en fonction de la volatilité des actifs mis en garantie ainsi que de la devise empruntée et des conditions du marché.

Avantages et inconvénients

Avantages

• Accès rapide à des liquidités sans vendre ses crypto-actifs.
• Conservation de la propriété des crypto-actifs et maintien de l'exposition au marché.
• Optimisation fiscale : peut éviter l'imposition des plus-values.
• Aucune vérification de solvabilité : processus d'approbation simple, sans exigence de vérification de crédit.
• Flexibilité totale : pas de durée fixe ni échéance imposée.

Inconvénients

• Risque de liquidation en cas de forte volatilé.
• Flou réglementaire sur la nature fiscale de la mise en garantie.
• Taux d'intérêt parfois élevés selon les plateformes et les conditions de marché.

Analyse des implications fiscales

Traitement fiscal des intérêts

Les intérêts payés par l'emprunteur peuvent être déductibles dans certains cas, notamment pour les investisseurs professionnels. Pour le prêteur, ces intérêts sont généralement imposables en tant que revenus financiers.

Fiscalité de la mise en garantie

L’un des enjeux majeurs concerne le statut juridique de la mise en garantie des crypto-actifs. En l’absence de cadre clair, il existe un risque que l’administration fiscale assimile ce transfert à une cession imposable.

Risque de requalification en cession taxable

Selon l'ordonnance du 15 octobre 2024, si un contrat prévoit un transfert de propriété, l’inscription sur la blockchain peut suffire à officialiser ce transfert. Cela pose un risque fiscal si l’administration considère la mise en garantie comme une cession imposable.

Solution du nantissement non-translatif

Pour éviter cette requalification, il est préférable d'utiliser un nantissement non-translatif, où l’emprunteur conserve la propriété des actifs mis en garantie. L’article L. 226-2 II du Code monétaire et financier stipule que le simple transfert d’adresse à adresse ne constitue pas automatiquement un transfert de propriété.

Fiscalité en cas de liquidation de la garantie

Si la garantie est liquidée, cette opération est généralement considérée comme une cession imposable, soumise à l’imposition des plus-values en France. En effet, selon l’administration fiscale, la vente forcée d’un actif en garantie constitue une mutation patrimoniale donnant lieu à une taxation. Ainsi, même si la liquidation résulte d’une clause contractuelle et non d’une volonté de l’emprunteur, elle est assimilée à une cession classique. Par conséquent, les investisseurs doivent anticiper l'impact fiscal de cette éventualité et adapter leur gestion du collatéral en conséquence.

Différences de traitement fiscal selon les juridictions

• France : statu quo sur la fiscalité de la mise en garantie, mais potentielle exonération si nantissement non-translatif.
• Union européenne : projet d’encadrement inspiré du nantissement de compte-titres, offrant une meilleure sécurité juridique.
• Suisse : cadre plus clair, prévoyant que le nantissement de crypto-actifs ne constitue pas une cession taxable.

Risques et meilleures pratiques

Volatilité des crypto-actifs

Les fluctuations de prix augmentent le risque de liquidation forcée, rendant crucial le choix d'un ratio LTV adapté et d'une gestion proactive du collatéral.

Choisir une plateforme fiable

Il est essentiel d'opter pour une plateforme réglementée ou une banque proposant un cadre juridique clair. Les solutions en finance décentralisée (DeFi) présentent un risque supplémentaire, notamment en termes de fiscalité.

Vérifier les clauses du contrat

Il est recommandé de vérifier qu'il est implicitement inscrit dans le contrat que le nantissement n’entraîne pas de transfert de propriété afin d’éviter toute requalification fiscale.

Conclusion

Le prêt garanti par des crypto-actifs est une solution stratégique pour les investisseurs souhaitant mobiliser des liquidités sans liquider leurs positions. Toutefois, la fiscalité de ces opérations reste une zone grise et nécessite une structuration contractuelle rigoureuse. Pour minimiser les risques, il est crucial d'opter pour un nantissement non-translatif, de choisir une plateforme fiable et de se faire accompagner par un conseil fiscal.

Avertissement : Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou financier. Il est recommandé de consulter un professionnel avant toute décision.